Le Chômage partiel

Le chômage partiel vise à caractériser une situation de cessation provisoire d’activité entraînant la suspension des contrats de travail, ce qui permet de la distinguer de la réduction d’activité. Le chômage partiel est une situation hybride.

En effet, dans la mesure où la situation de l’entreprise laisse entrevoir des possibilités de reprise, les salariés dont le contrat de travail n’est pas rompu peuvent percevoir une allocation, spécifique ou complémentaire, versée par l’employeur et partiellement compensée par Pôle Emploi.

Les salariés placés en situation de chômage partiel sont donc susceptibles :

– Soit de retrouver leur travail si l’entreprise arrive à surmonter ses difficultés économiques dans un certain délai.
– Soit de voir leur contrat de travail rompu et relever du Pôle Emploi dans les conditions de droit commun.

Les heures non travaillées dans la durée légale sont payées par l’employeur et les indemnités par l’Etat, à raison de :

  • 4,84 € par heure dans les entreprises jusqu’à 250 salariés
  • 4,33 € par heure dans les entreprises de plus de 250 salariés.

La compensation par l’Etat est plafonnée à 1 000 heures par an et par salarié.

Une entreprise peut recourir au chômage partiel et donc réduire ou suspendre son activité dans les cas suivants : 
– modernisation ou restructuration de l’entreprise,
force majeure ou circonstance exceptionnelle liée à un événement d’une gravité incontestable: incendie, intempérie, perte du principal client,
– difficultés temporaires d’approvisionnement (matières premières, pièces, énergie, etc.),
– baisse conjoncturelle et importante des commandes.

Contact : DIECCTE de Guyane

Tél : 0594 29 53 53 

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